4 % de bio dans les carburants routiers

27/06/2009 16:02

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui oblige les sociétés pétrolières à incorporer 4 % de biocarburants dans les carburants routiers mis sur le marché. Cette obligation va de pair avec une exonération fiscale si les biocomposants sont acquis auprès d’un producteur agréé en Belgique. Des diminutions des accises avaient déjà été incorporées dans la loi pour promouvoir les biocarburants durables mais cette formule n’a pas donné de résultats satisfaisants. En 2008, à peine 1 % de biocarburants a en effet été intégré dans les carburants routiers. L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
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