avance sur les certificats verts plutôt que prime

21/12/2009 11:51

En Wallonie, la prime régionale photovoltaïque sera bientôt remplacée par une avance sur les certificats verts.

Ce mécanisme de pré-financement pour les particuliers s’applique à toutes les petites productions d’électricité verte. Le gouvernement wallon a adopté le principe d’un octroi anticipé des certificats verts pour toutes les installations de production d’électricité verte inférieures ou égales à 10 kW (photovoltaïque, hydraulique, biomasse, cogénération, petit éolien).

Cette mesure s’adresse aux particuliers qui souhaitent investir dans ces technologies et vise à donner un retour financier immédiat sur l’investissement. Les micro-producteurs recevront en effet 40 certificats verts maximum dès la mise en service de leur installation. Ils pourront aussitôt vendre ces titres sur le marché, par exemple via le service de courtage des Compagnons d’Eole soutenu par la Région wallonne. Les certificats verts se vendent actuellement 85 € sur le marché (avec un minimum garanti de 65 €).

L’octroi anticipé permet dès lors de bénéficier rapidement d’un montant total maximal de 3 400 €. Les modalités d’octroi doivent encore être fixées par la CWaPE et le projet d’arrêté doit être soumis au Conseil d’Etat. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2010 au plus tard.

Contrairement aux primes, ce dispositif ne s’appuie pas sur le budget de la Région wallonne mais sur un principe de marché. Pour le photovoltaïque, ce mécanisme de préfinancement compense la suppression de la prime régionale et assure la continuité d’un soutien par la Région wallonne. L’investissement photovoltaïque, qui reste attractif en dépit de la suppression des primes est par ailleurs accessible à tous les propriétaires, y compris ceux qui ne disposent pas de liquidités, grâce notamment au « prêt vert » .

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