Avis relatif à la mise en oeuvre du plan SOLWATT

06/08/2009 20:19

En date du 11 mars 2009, le Ministre en charge de l'énergie a demandé à la CWaPE de lui transmettre un avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon adopté, en première lecture, le 19 février 2009, modifiant les arrêtés du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité.

Cet avant-projet d'arrêté vise à simplifier les démarches administratives des petites producteurs souhaitant poser des panneaux solaires photovoltaïques, conformément à la proposition de la CWaPE du 23 décembre 2008 (CD-8l23-CWaPE-221).

En particulier, il est demandé d'évaluer l'impact financier de la nouvelle obligation de service public (OSP) à charge des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité (GRD).

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