Du nouveau pour votre réduction d'impôt

21/06/2009 12:23

Du nouveau pour votre réduction d'impôt


La loi de relance économique a été publiée au Moniteur Belge ce 7 avril 2009. Le titre II, chapitre 1er - Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, précise les nouvelles dispositions qui seront en vigueur pour cette année 2009 (Revenus 2009 - exercice d'imposition 2010).



Voici les principales nouveautés :

Ces informations sont tirées du Folder "Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - Prêt vert ", édité par le SPF FINANCES, que nous vous conseillons de consulter afin d'obtenir une information globale.

  • "Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d'impôt de 40% excède le plafond de 2770 € ou 3600 € pour l'année 2009, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses de la période".
  • Quid si je ne paie pas d'impôt ? "Dans la mesure où la réduction d'impôt n'est pas imputée, vous pouvez, pour les dépenses effectuées en 2009 et 2010, bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour les travaux d'isolation des toits, des murs et des sols".
  • "Si vous empruntez, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts effectués. La réduction s'élève à 40% des intérêts effectivement payés pendant la période imposable, après déduction des interventions de l'Etat (voir "prêt vert" ci-dessous). Cette réduction est accordée en plus de la réduction sur les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, et n'est pas concernée par la limite précitée. Il s'agit donc d'une mesure séparée".
  • "Prêt vert" : "Une bonification de 1,5% (réduction d'intérêts) est octroyée pour chaque prêt conclu par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 auprès d'un prêteur, afin d'investir pour des économies d'énergie. Et comme précisé ci-dessus, le solde restant d'intérêts payés bénéficie en outre d'une réduction d'impôt de 40%".



Documents à télécharger :

Contact

Bernard Christophe

Rue de stambruges 13
7332 Neufmaison

TVA BE0818.525.491

M +32 493 192 691

 

Pour nous contacter pour une prise de rendez-vous ou un devis, 

nous sommes par là !!

 

 

Nous acceptons