Le certificat énergétique en vigueur à partir du 1er juin en Région wallonne

03/05/2010 08:36

  A la minute - Maisons
Blavier SA [ Photo: Maisons Blavier SA ]

Après l’introduction du certificat de performance énergétique (CPE) en Flandre (depuis le 1er novembre 2008 en cas de vente et 1er janvier 2009 en cas de location), le certificat énergétique devient obligatoire en Wallonie.

A partir du 1er juin 2010, le certificat énergétique devient obligatoire en Wallonie en cas de vente d’une maison unifamiliale. A partir de juin 2011, cette obligation sera élargie à tous les bâtiments résidentiels mis en vente ou en location en Wallonie.

Le but ultime du certificat énergétique est de réduire la consommation énergétique de toutes les habitations, réduisant au passage les émissions de gaz à effet de serre. Un conseiller en énergie agréé constatera les performances énergétiques après avoir réalisé un contrôle technique. Lors de ce contrôle technique, le conseiller examinera l’état général de l’habitation, sa consommation électrique et la consommation de combustible de chauffage.

Moments-clés

Le certificat énergétique ne se limite pas aux nouveaux bâtiments. Selon le décret du 19 avril 2007, article 237/28, tout propriétaire doit posséder un certificat énergétique valable pendant les moments-clés de la vie d’un bâtiment : rénovation, changement de propriétaire ou de locataire lors de la vente ou mise en location, ... Le certificat doit être fourni aux acheteurs ou nouveaux locataires.

La Région wallonne a mis au point une procédure visant à doter les habitations existantes d’un certificat énergétique. Dans une première phase, la certification des bâtiments résidentiels existants aura lieu au moment de la vente ou lors du changement d’occupants. Par la suite, la certification sera organisée selon un calendrier équilibré afin de disposer de suffisamment de ‘certificateurs’ et de ne pas entraver le marché de l’immobilier.

A la minute

D’abord les maisons unifamiliales, les appartements ensuite

A partir du 1er juin 2010, le certificat énergétique devient obligatoire pour les maisons unifamiliales qui sont mises en vente. Une année plus tard, soit le 1er juin 2011, cette obligation s’étendra à la vente d’appartements et à la mise en location de maisons unifamiliales et appartements.

Le certificat énergétique indique dans quelle mesure une habitation consomme peu ou beaucoup d’énergie. Il vous précise ses performances énergétiques pour un usage normal sur base d’un chiffre (comparable au label énergie des appareils électroménagers). Il contient en outre des conseils afin d’améliorer les performances énergétiques de l’habitation. Ce certificat est valable pendant 10 ans et doit être établi par un expert en énergie agréé par la Région wallonne.

Le certificat énergétique doit apporter une plus-value aux bâtiments les plus performants énergétiquement et améliorer le niveau de performance énergétique des bâtiments. Les informations relatives au certificat énergétique des autres catégories d’habitations existantes suivront en 2012.

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Bernard Christophe

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