Le prêt vert se précise
09/09/2009 15:55
Ce 31 juillet 2009 a été publié, au Moniteur belge, l’Arrêté Royal du 12 juillet 2009 visant à définir les modalités des contrats de prêt vert afin que le contribuable (personne physique) souscrivant un tel contrat puisse bénéficier de la bonification d’intérêt de 1,5 %. Cette mesure signifie que l’Etat s’engage à prendre en charge 1,5 % de l’intérêt du prêt. Cet Arrêté Royal vise donc à exécuter l’article 2, alinéa 2, de la loi de relance économique. Il est à rapprocher de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2009 (publié au Moniteur belge du 17 juillet 2009) qui concerne notamment les attestations à tenir à la disposition du SPF Finances, afin de bénéficier de la réduction d’impôt pour les intérêts afférents à de tels prêts.
