L'octroi anticipé de CV adopté par le gouvernement wallon

27/11/2009 17:22

La proposition du ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, d'octroi anticipé de certificats verts aux particuliers a été approuvée ce 26 novembre par le gouvernement wallon.

Concrètement, ce nouveau dispositif vise toutes les petites installations de < 10 kW (PV, Hydro, éolien, cogénération). Pour chaque nouvelle installation, l'équivalent de 5 ans ou 40 certificats verts sera octroyé anticipativement à l'investisseur. Pour une installation photovoltaïque 'standard', cela équivaut à +/- 2 ans de CV. Ce pré-financement sera valable pour tous les dossiers introduits à la CWaPe à partir du 1er décembre 2009.

Les modalités d'octroi doivent encore être fixées par la CWaPE et le projet d'arrêté devra être soumis au Conseil d'Etat.

Avec ce nouveau dispositif, le ministre vise à renforcer le mécanisme de soutien à l'ensemble des filières des énergies renouvelables accessibles aux particuliers.

Le ministre Jean-Marc Nollet devrait faire une annonce officielle avant l'ouverture du salon "Energie et Habitat", le 27 novembre 2009.

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