Panneaux Photovoltaïques : Fin des primes en 2010 mais maintien de la réduction fiscale

14/10/2009 13:47

Le Ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, a annoncé hier la fin probable des primes photovoltaïques pour 2010. Le ministre a néanmoins prévu un ‘régime de sortie’ pour les primes 2009, qui seront honorées. Ce régime prévoit une prolongation du délai autorisé pour rentrer la notification finale de la Cwape jusque fin février 2010.

Concrètement, ce régime de sortie prévoit :

- Pour les dossiers qui ont obtenu une notification de la CWaPE avant le 31 décembre 2009, rien ne change. Ils bénéficieront de la prime à concurrence de 3.500 euros maximum.

- Les particuliers qui n’auront pas reçu la notification de la CWaPE au 31 janvier, et qui la recevraient entre le 1er janvier et le 28 février 2010, pourront bénéficier de la prime à condition qu’un acompte ait été payé avant le 6 octobre 2009.

Concernant le dispositif qui sera mis en place à partir de 2010, les arrêtés définitifs doivent encore être pris, mais il est clair que les primes PV seront très certainement fortement réduites, voir supprimées.

Une ouverture subsiste concernant le maintien éventuel de la prime pour les maisons passives ou basse énergie, qui doit encore être confirmé. Nous conseillons donc aux entreprises de ne plus intégrer cette prime dans le calcul de leurs offres aux particuliers, et ce dès aujourd’hui.

Du côté du gouvernement fédéral, le Ministre Reynders a confirmé ce matin auprès du Ministre Jean-Marc Nollet le maintien de la réduction fiscale pour les particuliers. La volonté politique de "pérenniser et développer la filière en garantissant un soutien structurel" a été confirmée par le Ministre Jean-Marc Nollet, qui s’engage à mettre en place une "concertation permanente et structurelle avec les acteurs de la filière afin que la réduction des aides ne fragilise en aucun cas le déploiement de cette filière prometteuse".

EDORA a tenu à confirmer que, sans le mécanisme de primes, la filière peut continuer à se développer mais sous condition d’une consolidation voire d’un renforcement des autres mesures de soutien comprises dans les politiques régionale et fédérale, à savoir les certificats verts, la déduction fiscale et le mécanisme de compensation.

EDORA s’engage d’ores et déjà à défendre activement le secteur auprès du politique pour l’élaboration du dispositif 2010. Des mesures alternatives de "soutien structurel" seront proposées au Ministre.

Pour lire la position de EDORA...

Pour lire la communication ministérielle...

Contact

Bernard Christophe

Rue de stambruges 13
7332 Neufmaison

TVA BE0818.525.491

M +32 493 192 691

 

Pour nous contacter pour une prise de rendez-vous ou un devis, 

nous sommes par là !!

 

 

Nous acceptons