Pompes à chaleur : Synthèse sur la réglementation en Région wallonne

01/07/2009 23:16

 

Pompes à chaleur : Synthèse sur la réglementation en Région wallonne

L’installation et l’exploitation d’une pompe à chaleur en Région wallonne peut être soumise à la réalisation de différentes démarches administratives, telle que effectuer une déclaration, obtenir un permis d’urbanisme, un permis d’environnement ou un permis unique.


Le type de démarche dépend d’une part de la taille de l'installation (puissance installée, type et quantité de fluide frigorigène...) et d’autre part du mode de captage utilisé (type de source froide). Le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, le Code wallon de l’environnement et le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) forment les références de base en Région wallonne. Des réglementations spécifiques viennent compléter le cadre légal relatif à la mise en place d'une pompe à chaleur.

Dans le but de fournir une information synthétisée et spécifique aux personnes impliquées dans un projet "pompe à chaleur", une synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l'installation et à l'exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne a été réalisée par le facilitateur en collaboration avec le Service Public de Wallonie (SPW).

Cette synthèse n'a aucun caractère officiel mais vise à donner une information la plus complète possible sur la réglementation wallonne relative aux pompes à chaleur.

Pour télécharger le document (pdf), cliquez-ici

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