PRêT VERT : quelle formule choisir ?

23/12/2009 12:22


Vous souhaitez effectuer un investissement pour économiser l’énergie dans votre habitation ? Vous ne disposez pas des liquidités nécessaires ? Tous les contribuables (personnes physiques) peuvent désormais faire appel au prêt vert, proposé par toutes les banques.

Bruno Claessens, chargé de projets à l’APERe nous livre quelques conseils pour faire le bon choix. Initié par le gouvernement fédéral, le prêt vert permet au contribuable de bénéficier d’une bonification d’intérêt de 1,5 % prise en charge par l’Etat pour un prêt bancaire destiné à financer un investissement économiseur d’énergie, ainsi que d’une réduction d’impôts relative aux intérêts de ce prêt. Pour bénéficier de la ristourne, le montant du prêt ne doit pas excéder 15 000 € « par contribuable, par habitation et par an » ou 30 000 € pour un couple.

Vous pouvez contracter un prêt vert pour les dépenses suivantes :

• remplacement d’une chaudière,
• installation de panneaux solaires thermiques,
• installation de panneaux photovoltaïques,
• installation géothermique,
• vannes thermostatiques ou thermostat d’ambiance,
• double vitrage,
• isolation du toit, des murs ou du sol,
• audit énergétique.

Le prêt vert peut couvrir deux types d’emprunt possibles :

le prêt-logement (prêt à tempérament) ou le crédit-logement. Quelles sont les différences et avantages de chacune de ces deux formules ? Un prêt logement à tempérament implique un remboursement en annuités constantes, et s’éteint automatiquement après le paiement de la dernière échéance.

Cette formule présente les avantages principaux suivants :

• aucun frais de dossier (contre environ 250 € de frais de dossier pour le crédit hypothécaire);
• absence de garanties réelles;
• rapidité d’octroi et de finalisation (comptez environ une semaine comme délai de décision, contre plusieurs semaines pour finaliser un crédit hypothécaire). Un crédit, par contre, est renouvelable et s’inscrit dans le cadre d’une ligne réutilisable, qui est toujours garantie par une hypothèque (déjà inscrite au bénéfice de la banque ou encore à inscrire). Le confort que procure à la banque votre hypothèque permet de bénéficier de plusieurs avantages :
• un taux généralement sensiblement inférieur à celui du prêt (actuellement, le différentiel est d’environ 1,30 %);
• une durée qui peut s’étaler jusqu’à 30 ans (contre 60 mois maximum pour la formule du prêt);
• un montant minimum de 1 250 € par crédit (contre 2 500 € pour le prêt);
• une grande souplesse dans les modes de remboursement : taux variable, taux fixe, progressif, dégressif, remboursement unique à échéance fixe, etc.

Avantages fiscaux

Le prêt vert est également assorti d’avantages fiscaux non négligeables, que ce soit sous la forme d’un crédit ou d’un prêt à tempérament :

1. Les dépenses réellement supportées pour l’acquisition de matériel économiseur d’énergie peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts à hauteur de 40 % du montant dépensé pouvant être étalée sur 4 ans, plafonnée à 2 770 € par habitation, et ce tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations totales ou partielles. Le plafond de la réduction fiscale peut être porté à 3 600 € par habitation s’il s’agit d’installer des panneaux solaires thermiques ou des panneaux photovoltaïques.

2. Les intérêts d’un prêt vert entrent en considération pour une réduction d’impôt de 40 % du montant des intérêts payés, pour autant que ceux-ci ne soient pas déclarés dans le cadre de la déduction ordinaire des intérêts, de la déduction pour habitation propre et unique ou comme frais professionnels.

3. Le capital d’un prêt vert sous la forme d’un crédit-logement garanti par une inscription hypothécaire peut bénéficier de la déduction pour habitation propre et unique ou de la réduction d’impôt pour épargne logement ou à long terme. Choisir entre un prêt logement et un crédit logement Le choix de la formule dépendra principalement de la nécessité ou non d’inscrire une hypothèque supplémentaire, du taux d’intérêt de chaque formule, du taux d’imposition marginal du couple et de la disponibilité ou non d’une déduction d’intérêts dans la corbeille « DHPU » (Déduction pour Habitation Propre et Unique), corbeille qui s’élève à 1 990 € pour l’exercice 2009, et qui peut comprendre capital, intérêts et assurance solde restant dû. En effet, si le taux marginal est supérieur à 40 % et que la corbeille n’est pas utilisée au maximum, le couple aura intérêt à déduire les intérêts dans cette corbeille. Dans le cas contraire, c’est la réduction d’impôts de 40 % des intérêts payés qui est plus avantageuse.

Etude de cas pour comparer les deux formules

Considérons un couple propriétaire dont les revenus sont soumis à un taux d’imposition inférieur à 40 %, situation fiscale la plus courante en Belgique. Il souhaite installer 4 kWc de panneaux photovoltaïque (coût : 20 000 €) et faire isoler ses murs extérieurs (coût : 10 000 €). Ils consultent leur banquier et lui demande une double proposition de financement de 30 000 € en 60 mois : d’une part sous forme de crédit-logement, d’autre part sous forme de prêt-logement.

Données de départ

Taux d’imposition du couple : < 40 %
Objet de l’emprunt : Investissement économiseur d’énergie
Montant de l’emprunt de 30 000 €
Durée de l’emprunt : 60 mois ou 5 ans
Taux d’intérêt appliqué au crédit = 4,5 % - 1,5 % (bonification) = 3%
Taux d’intérêt appliqué au prêt = 5,8 % - 1,5 % (bonification) = 4,3 %

Dans un premier cas de figure, le couple a acquis sa maison il y a 10 ans, et la banque bénéficie d’une hypothèque sur la maison, qui a depuis lors pris de la valeur. Une reprise d’encours est donc possible. Le coût total de l’emprunt sera moindre avec un crédit logement (1 387 € au lieu de 1 996 €). Dans un deuxième cas de figure, le couple a acquis la maison il y a à peine deux ans, et la banque exige une hypothèque supplémentaire de 30 000 € (en 2e rang). Dans ce cas, les frais d’inscription de l’hypothèque peuvent atteindre 1 600 € (500 € d’honoraire notaire, 300 € de droit d’enregistrement, 190 € de droit d’inscription et 600 € de frais divers) et dès lors le coût total du crédit logement passe de 1 387 € à 2 990 €. Dans ce cas, le prêt logement est plus intéressant.

Remarques :
• Les taux d’intérêts de cet exemple correspondent à ceux qu’il est possible de négocier en novembre 2009. Ceux-ci peuvent varier d’une banque à l’autre. Nous vous invitons à en discuter auprès de plusieurs banques;
• Dans cet exemple, nous n’actualisons pas les montants. Ils sont mentionnés à monnaie courante. En appliquant une actualisation, le résultat sera encore plus avantageux et ce, d’autant plus que le taux d’actualisation sera élevé;
• Enfin, rappelons que l’investissement permettra de générer chaque mois une économie d’énergie et donc un gain. Il est très probable qu’à terme, ce
gain compense largement l’investissement.

Contact

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