Revenu cadastral : Isolez votre maison , sans crainte …

23/04/2010 09:20

Une circulaire ministérielle rassure les candidats à la rénovation : les travaux économiseurs d’énergie n’augmenteront pas le
revenu cadastral.

Une circulaire ministérielle, signée par le ministre des Finances et son secrétaire d’Etat à la fiscalité, a été envoyée début mars à l’administration du Cadastre. Ce document précise les règles en matière de réévaluation du revenu cadastral (RC).
La circulaire dresse une liste « non limitative » des travaux qui ne seront pas considérés comme des modifications notables pouvant mener à une révision du RC :

• Le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, au bois à chargement automatique, par une installation de micro-cogénération ou par une pompe à chaleur géothermique;

• L’installation d’un système de chauffage de l’eau par le recours à l’énergie solaire
(pour autant qu’un système préalable de chauffage de l’eau existait avant travaux);
• L’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire
en énergie électrique;

• Le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant;

• L’isolation du toit, des murs et des sols;

• Le placement d’une régulation d’une installation de chauffage central au moyen
de vannes thermostatiques et/ou d’un thermostat d’ambiance à horloge;
• Tous les travaux de rénovation d’une habitation ayant permis à cette dernière
d’être certifiée « maison passive ».

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Bernard Christophe

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