Suiveurs solaires et permis d'urbanisme

21/06/2009 12:18

Suiveurs solaires et permis d'urbanisme

Bonne nouvelle, un simple permis communal devient suffisant pour l'installation de suiveurs solaires ou pour le placement de modules au sol.


Le décret du 30 avril 2009, modifiant le Code Wallode de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUPE) simplifie les démarches administratives en matière de permis d'urbanisme pour les installations PV hors bâtiment. Est dispensé de l'avis du fonctionnaire délégué, le placement d' "un ou plusieurs modules de production d'électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier dont la source d'énergie est renouvelable".
Attention, le concours d'un architecte reste, pour le moment, obligatoire.

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=14539&rev=15116-8544

Contact

Bernard Christophe

Rue de stambruges 13
7332 Neufmaison

TVA BE0818.525.491

M +32 493 192 691

 

Pour nous contacter pour une prise de rendez-vous ou un devis, 

nous sommes par là !!

 

 

Nous acceptons