suiveurs solaires : un simple permis suffit

09/09/2009 15:58

Le décret du 30 avril 2009, modifiant le Code Wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) simplifie les démarches administratives en matière de permis d’urbanisme pour les installations photovoltaïques hors bâtiment. Est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué, le placement d’ « un ou plusieurs modules de production d’électricité ou de chaleur qui alimentent directement toute construction, installation ou tout bâtiment situé sur le même bien immobilier dont la source d’énergie est renouvelable » (art. 65).

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