Nouvelle année, nouvelles règles ! Quels changements en 2024 pour les constructeurs, les rénovateurs, les propriétaires et les locataires ?

LIVIOS - LIESBETH PAIROUX04-12-2023

Emprunter, installer des panneaux solaires, démolir et reconstruire une maison en 2024, ... ? Des changements sont à prévoir. Découvrez notre listing des nouvelles réglementations.

Des tarifs d'électricité plus chers

À partir de 2024, l'électricité sera plus chère. Elia, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en Belgique, investira 6,4 milliards d'euros dans le réseau électrique dans les années à venir afin de répondre à l'électrification croissante (pompes à chaleur, voitures électriques, etc.). Une partie de cet investissement sera récupéré sur le consommateur via les coûts de transport. Ces derniers font partie du tarif global et correspondent aux frais pour que le gestionnaire de réseau fasse passer l'électricité dans nos maisons et nos appartements. Entre 2024 et 2027, les coûts de transport augmenteront de 77 %. Comptez environ 40 euros supplémentaires par an, avec une forte augmentation à partir de 2025.

Fin de la TVA réduite sur les panneaux solaires et les boilers solaires pour les maisons récentes

Si votre logement a moins de 10 ans, vous paiez 21% de TVA sur les panneaux solaires et les boilers solaires à partir de 2024. Les boilers solaires utilisent l'énergie du soleil pour produire de l'eau chaude. Ces deux dernières années, la TVA était maintenue à 6 % pour contrer les récentes hausses de prix. Les ménages pouvaient ainsi encore investir dans les énergies renouvelables à un prix abordable. Pour les logements de plus de 10 ans, le taux réduit de TVA reste en vigueur.

Fin du compteur qui tourne à l'envers

À partir du 1er janvier 2024, les installations photovoltaïques nouvellement mises en service ne bénéficieront plus de l'avantage du compteur qui tourne à l'envers. À ce moment-là, une nouvelle méthode de tarification entrera en vigueur. Vous serez facturé pour l'électricité que vous prélevez du réseau, tandis que vous recevrez une indemnité pour l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques non consommée directement et injectée dans le réseau de distribution. Ce système ne s'avère pas toujours avantageux pour votre facture d'énergie.

Démolition-reconstruction à 6 % ou 21 %

La TVA sur la démolition-reconstruction restera-t-elle à 6 % ? Ou est-ce le retour à 21 % ? Ces derniers mois, beaucoup de spéculations et d'efforts ont été engagés pour réduire durablement la TVA à 6%. En octobre dernier, le gouvernement fédéral a pris la décision de réduire durablement la TVA sur la démolition-reconstruction à 6 %, à condition que le client soit une personne physique, qu'il s'agisse de son logement principal pendant au moins cinq ans et que la surface habitable n'excède pas 200 m2.

Qu'en est-il si vous achetez une maison avec un projet de démolition-reconstruction clé en main ou par l'intermédiaire d'un promoteur immobilier ? Dans ces deux cas, la TVA sera à 21% à partir de 2024. La mesure temporaire n'a pas été prolongée pour ce type de projet. Il s'agit cependant d'une mesure transitoire. Les projets pour lesquels l'autorisation a été demandée avant le 1er juillet 2023 peuvent encore bénéficier d'une TVA réduite en 2024.

Fin de la portabilité des droits d'enregistrement en Flandre

Votre maison flamand date d'avant 2022 et vous souhaitez la vendre ? Dans ce cas, le principe de portabilité s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2023. En conséquence, les frais d'enregistrement déjà payés seront récupérés en partie lors de l'achat de votre nouvelle maison. Cette portabilité expirera à partir de 2024. Si vous achetez un logement neuf en Flandre après le 1er janvier 2024, vous paierez 3% de droits d'enregistrement.

La prime au logement pour résidence secondaire disparaît

Les personnes qui achèteront une résidence secondaire en 2024 ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal actuel à partir de janvier. Un avantage fiscal sur les remboursements en capital d'un prêt hypothécaire pour résidences secondaires qui permettait d'économiser environ 700 euros par an. Cette mesure favorable ne s'appliquera donc plus aux acquéreurs d'une résidence secondaire après le 1er janvier.

Baisse des coûts des prêts hypothécaires

Si vous souhaitez contracter un prêt hypothécaire, des frais supplémentaires sont à prévoir : frais d'acte notarié, à l'assurance solde restant dû et aux frais de dossier facturés par la banque. Depuis 2017, un montant maximum de 500 euros avait été fixé pour les frais administratifs. Mais depuis, presque toutes les banques facturent le montant maximum. Et ce n'est plus le cas, selon le ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne (PS). D'autant plus que les banques n'offrent plus le même service qu'il y a six ans. À partir du 1er janvier 2024, les banques pourront donc facturer un maximum de 350 euros de frais administratifs lors de la souscription d'un prêt immobilier. Si vous faites une demande auprès de votre banque pour un refinancement, les frais de dossier passeront de 250 euros à 175 euros à partir de janvier 2024.

Les loyers des logements dont le CPE est médiocre pourraient à nouveau augmenter

En 2022, le gouvernement a décidé de ne pas indexer pendant un an les loyers des logements portant les labels CPE D, E et F et des logements sans certificat. Cette mesure est intervenue en pleine crise énergétique, alors que les loyers augmentaient également. Cependant, il s'agissait d'une mesure temporaire. Selon le ministre du Logement, Matthias Diependaele (N-VA), l'inflation et le marché de l'énergie se sont normalisés, ce qui rend inutile une nouvelle prolongation de cette mesure de crise. Depuis le 1er novembre 2023, les propriétaires sont à nouveau autorisés à indexer leurs loyers. En Flandre, c'est le cas depuis le 1er octobre 2023.

Au total, cela concerne 275 000 logements locatifs, dont 75 000 sont labellisés D, 100 000 sont labellisés E ou F et 100 000 sont des logements locatifs sans CPE. Le propriétaire n'a pas le droit de doubler le prix. L'indexation perdue de l'année précédente ne peut donc pas être répercutée sur le locataire.